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3. Utilisation des forums et du blogue
Le site Web de Éco Héros propose une variété de discussions et de forums (« forums » ou « blogue ») que vous pouvez utiliser conformément aux conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Lorsque vous publiez des messages sur les forums ou sur le blogue, vous acceptez de ne pas :
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4. Politique de remboursement
Toute demande de remboursement de don déjà versé à Éco Héros par un commanditaire ou un donateur sera prise en considération et déterminée au cas par cas. Dès qu’une demande de remboursement est reçue, une évaluation du motif invoqué pour la demande de remboursement est entreprise. Les motifs habituellement considérés comme favorables sont les suivants :
- une erreur a été commise par Éco Héros ;
- le commanditaire ou le donateur décide, dans les sept jours qui suivent le don, qu’il a changé d’idée et les fonds n’ont pas déjà été versés ;
- les renseignements bancaires du commanditaire ou du donateur ont été obtenus et utilisés de manière frauduleuse ;
- le don du commanditaire ou du donateur a été payé à l’avance.
Les motifs qui ne donnent habituellement pas lieu à un remboursement sont les suivants :
- la situation financière du commanditaire ou du donateur ;
- le commanditaire ou le donateur nie ou conteste avoir conclu une entente avec Éco Héros ; ou
- le désaccord du commanditaire ou du donateur concernant la nature des programmes fournis par Éco Héros.
S’il est convenu qu’un remboursement sera effectué, le commanditaire ou le donateur recevra le remboursement dans les dix jours ouvrables suivant la décision.
5. Propriété du contenu de l’application et du site Web
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10. Aucune utilisation commerciale
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20. Lois applicables
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21. Dispositions générales
L’entente conclue en vertu des présentes conditions d’utilisation ne concerne que vous personnellement, et vous ne pouvez céder vos droits ou obligations à qui que ce soit. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Éco Héros concernant votre utilisation du site Web ou de l’application de Éco Héros ainsi que de leur contenu et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et Éco Héros relativement à l’objet des présentes.
S’il est déterminé qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) contenue dans les présentes conditions d’utilisation est nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, ce jugement n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de disposition) qu’elles contiennent. Le défaut de Éco Héros d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’assurer ce respect ne devra pas être interprété comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit.
22. Communiquez avec nous
Pour toute question ou préoccupation au sujet des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse suivante : info@ecoheros.com
Ce qui précède a été, en partie, traduit automatiquement
